La recherche à destination des entreprises
Fort de ses nombreux enseignants chercheurs et doctorants, le Centre de Droit Economique et ses différentes équipes spécialisées jouissent d’une expertise de haut niveau dans toutes les branches du droit économique.
Cette expertise peut être mise au service de votre entreprise, sous différentes formes :
- échanges avec les chercheurs du CDE ;
- expertise des différentes équipes de recherche ;
- projets de recherche et missions spécifiques confiés à nos équipes
- recherches conduites en collaboration entre nos équipes et les
- développement d’un programme de recherche avec le CDE ;
- mise en place d’une veille juridique ou d’un travail de recherche documentaire ;
- participation active à nos manifestations scientifiques (Colloques, conférences, séminaires, workshops, salons et forums
- diffusion de vos offres de stages et d’emplois tout au long de l’année à destination des doctorants et post-doctorants ;
- accueil en contrat CIFRE d’un doctorant du CDE
Cette collaboration peut prendre de multiples formes et notamment celles de :
- contrats de collaboration de recherche ;
- contrats de prestation de service ;
Confidentialité et propriété des résultats des recherches
Les membres du Centre de Droit Économique s’engagent à une stricte obligation de confidentialité dans le cadre des recherches menées pour le compte d’une entreprise ou en collaboration avec une entreprise. Aucune information communiquée par l’entreprise ne pourra être divulguée au public, y compris aux étudiants et autres enseignants-chercheurs.
La maîtrise des résultats issus d’un contrat de recherche et la titularité des droits de propriété intellectuelle afférents pourront être aménagés afin de répondre aux attentes de l’entreprise.
Les entreprises au soutien de la recherche
Comment soutenir ?
Votre entreprise peut soutenir et porter l’activité scientifique du Centre de Droit Économique. Vous pouvez faire un don permet de profiter de déductions fiscales nouvelles introduites par la loi du 7 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités [Plus d’informations]*.
Cette possibilité est d’ailleurs ouverte aux entreprises comme aux particuliers. Ce don peut initier un partenariat entre le centre et votre entreprise ou constituer simplement un moyen d’accepter vos précieux soutiens financiers individuels.
Les modalités de versement :
Retournez-nous un des formulaires prévus à cet effet, suivant votre situation :
Formulaire pour un donateur (Entreprise) [Téléchargez le Formulaire de Don-pour les Entreprises]
Formulaire de soutien (particulier) [Téléchargez le Formulaire de Soutien-pour les Particuliers]
Le versement peut être effectué par chèque à l’ordre de l’Agent Comptable de l’Université d’Aix-Marseille ou par virement bancaire.
Important : merci de préciser que ce versement est effectué au profit du Centre de Droit Économique de la Faculté de droit et de science politique – Aix-Marseille Université. Il vous sera adressé un reçu CERFA 11580 conformément au Code général des Impôts.
Quelles concrétisations ?
Moderniser les moyens matériels et humains à destination des chercheurs
- Renouvellement et acquisition de matériels pédagogiques (livres, documentation...) ;
- Acquisition d’équipements TICR (Technologies de l'Information et de la Communication appliqué à la recherche) : moyens multimédias et équipement informatique pour une recherche de qualité.
Attirer les talents
- Accueillir les professionnels à l’occasion de séminaires de recherches et d’autres manifestations scientifiques ;
- Collaboration avec des chercheurs d’autres centres ;
- Venue de chercheurs extérieurs, notamment étrangers, pour des événements ponctuels, pour le temps de leurs recherches ou de manière pérenne.
Développer l'enrichissement juridique et interculturel de nos étudiants
- Participation au rayonnement du centre en France et à l’international à travers le financement de la diffusion des résultats de ses recherches et de la participation de ses membres aux grandes manifestations scientifiques ;
- Organisation d'évènements spéciaux : Colloque annuel du CDE, etc.
* pour les entreprises : toute contribution est déductible de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu à hauteur de 60% du montant des dons dans la limite de 5/1000 du chiffre d’affaires H.T. (article 200 du Code général des impôts tel que modifié par les articles 29 et 30 de la loi n°2007-1199 du 7 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités).
Exemple : un don de 10 000 € coute à l’entreprise 4 000 € après déduction fiscale.
* pour les particuliers : 66% de votre don est déductible de l’impôt dans la limite 20% du revenu imposable (article 200 du Code général des impôts).
La réduction d’impôt peut s’étaler sur 5 ans pour les dons importants qui dépassent le plafond de 20%.
Exemple : un don de 1 000 € coûte seulement 340 € après déduction fiscale
* pour les particuliers redevables de l’ISF : 75% du don versé peut être imputé sur l’impôt dû dans la limite de 50 000 € (article 885-0V bis du Code général des impôts tel que prévu par l’article 16 alinéa III de la loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi, et du pouvoir d’achat).
Vous pouvez faire un don déductible jusqu’à la date de votre déclaration.
Exemple : si le montant dû de l’ISF est de 1 000 €, faire un don de 1 333 € au Centre de Droit Ééconomique réduit votre impôt à 0.
