Peut-on rompre un engagement affecté d'une condition suspensive sans terme avant le dénouement de la condition ?

auteurs

  • Barbier Hugo

mots-clés

  • Contrat et Obligations
  • Condition
  • Condition suspensive
  • Condition suspensive sans terme fixe
  • Rupture

type de document

ART

résumé

(Civ. 3e, 14 sept. 2023, no 22-18.642, à paraître au Bulletin ; D. 2023. 2070, note J.-D. Pellier)

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