Le tiers à un contrat peut se prévaloir d'une renonciation à un droit incluse dans celui-ci

auteurs

  • Barbier Hugo

mots-clés

  • Contrat et Obligations
  • Transaction
  • Force obligatoire
  • Effet relatif
  • Renonciation à un droit

type de document

ART

résumé

(Civ. 1re, 18 oct. 2023, no 22-21.358, à paraître au Bulletin ; D. 2023. 1854)

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