Specialia generalibus derogant (2) : la déontologie est-elle un droit spécial ?

auteurs

  • Barbier Hugo

mots-clés

  • Contrat et Obligations
  • Objet
  • Prix
  • Réduction judiciaire
  • Droit commun

type de document

ART

résumé

(Com. 20 sept. 2023, no 21-25.386, à paraître au Bulletin ; D. 2023. 1783, note T. Gérard ; RTD civ. 2023. 919, obs. P.-Y. Gautier)

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