Specialia generalibus derogant (1) : le droit spécial moins protecteur doit-il évincer le droit commun qui l'est davantage ?

auteurs

  • Barbier Hugo

mots-clés

  • Contrat et Obligations
  • Clause abusive
  • Contrat d'assurance
  • Clause d'exclusion de garantie
  • Droit commun

type de document

ART

résumé

(Civ. 2e, 12 oct. 2023, no 22-13.759, à paraître au Bulletin ; D. 2023. 1799)

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