La résolution abusive du contrat est-elle sanctionnée par l'inapplicabilité des clauses post-contractuelles ?

auteurs

  • Barbier Hugo

mots-clés

  • Contrat et Obligations
  • Résiliation
  • Abus de droit
  • Sanction
  • Clause post-contractuelle

type de document

ART

résumé

(Com. 17 mai 2023, no 22-10.369)

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