De la validité de la clause d'exclusion du caractère in solidum d'une obligation : une simple question de formulation ?

auteurs

  • Barbier Hugo

mots-clés

  • Contrat et Obligations
  • Contrat D'entreprise
  • Solidarité
  • Responsabilité contractuelle
  • Clause exclusive de solidarité
  • Exclusion de la solidarité et de l'obligation in solidum
  • Portée
  • Architecte
  • Solidarité passive

type de document

ART

résumé

(Civ. 3e, 19 janv. 2022, no 20-15.376, à paraître au Bulletin ; D. 2022. 686, note N. Bonnardel ; RDI 2022. 175, obs. C. Charbonneau ; RTD civ. 2022. 403, obs. P. Jourdain)

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