Le juge des référés peut-il réviser l'équilibre du contrat ?

auteurs

  • Barbier Hugo

mots-clés

  • Contrat et Obligations
  • Exécution
  • Equilibre du contrat
  • Révision
  • Office du juge

type de document

ART

résumé

(Civ. 1re, 24 nov. 2021, no 20-15.789, RTD civ. 2022. 200, obs. N. Cayrol ; CA Nancy, 10 nov. 2021, no 21/01022)

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