La jurisprudence « Consorts Cruz » est morte, vive la clause « Consorts Cruz » !

auteurs

  • Barbier Hugo

mots-clés

  • Vente
  • Contrat et Obligations
  • Promesse de vente
  • Promesse unilatérale de vente
  • Révocation
  • Clause de révocabilité
  • Formation du contrat
  • Avant-contrat

type de document

ART

résumé

(Civ. 3e, 23 juin 2021, n° 20-17.554, à paraître au Bulletin ; D. 2021. 1574, note L. Molina)

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