L'admissibilité de la preuve illicite

auteurs

  • Barbier Hugo

mots-clés

  • Preuve
  • Preuve illicite
  • Recevabilité
  • Salarié
  • Vie personnelle

type de document

ART

résumé

(Soc. 25 nov. 2020, n° 17-19.523, à paraître au Bulletin ; D. 2021. 117, note G. Loiseau ; Dr. soc. 2021. 21, étude N. Trassoudaine-Verger ; ibid. 170, étude R. Salomon ; RDT 2021. 199, obs. S. Mraouahi ; Dalloz IP/IT 2020. 655, obs. C. Crichton ; Légipresse 2021. 8)

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