De la prise en compte de l'intérêt du débiteur défaillant par le droit des obligations

auteurs

  • Barbier Hugo

mots-clés

  • Contrat et Obligations
  • Inexécution
  • Créancier victime
  • Modération du préjudice
  • Exclusion

type de document

ART

résumé

(Civ. 3e, 14 janv. 2021, n° 16-11.055, inédit)

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