Le point sur les sanctions du devoir de bonne foi de l'article 1104 du code civil

auteurs

  • Barbier Hugo

mots-clés

  • Contrat et Obligations
  • Formation et exécution du contrat
  • Bonne foi
  • Sanctions

type de document

ART

résumé

(Civ. 1re, 20 janv. 2021, n° 18-24.297, à paraître au Bulletin ; D. 2021. 132 ; Rev. prat. rec. 2021. 25, chron. V. Valette-Ercole ; RTD com. 2021. 170, obs. D. Legeais ; Civ. 1re, 1er juill. 2020, n° 18-26.352, inédit, D. 2021. 310, obs. R. Boffa et M. Mekki)

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