Information sur la rentabilité économique et vices du consentement

auteurs

  • Barbier Hugo

mots-clés

  • Contrat et Obligations
  • Vice du consentement
  • Erreur
  • Rentabilité économique
  • Information précontractuelle

type de document

ART

résumé

(Civ. 1re, 21 oct. 2020, n° 18-26.761, à paraître au Bulletin ; D. 2020. 2120 ; Civ. 3e, 24 sept. 2020, n° 19-18.637, inédit ; Com. 10 juin 2020, n° 18-21.536, inédit ; AJ contrat 2020. 447, obs. N. Dissaux ; Com. 24 juin 2020, n° 18-15.249, inédit ; Orléans, 7 mai 2020, n° 19/01891)

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