Vers une interprétation stricte du champ des clauses de conciliation ou de médiation

auteurs

  • Barbier Hugo

mots-clés

  • Contrat et Obligations
  • Clause de conciliation
  • Clause de médiation
  • Mise en uvre

type de document

ART

résumé

(Com. 19 juin 2019, n° 17-28.804, inédit ; Civ. 3e, 23 mai 2019, n° 18-15.286, à paraître au Bulletin ; D. 2019. 1172 ; RDI 2019. 397, obs. C.-E. Bucher ; Civ. 2e, 21 mars 2019, n° 18-14.773, inédit, D. 2019. 1306, obs. A. Leborgne ; AJDI 2019. 381)

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