De la place de la bonne foi en général et dans les relations de distribution en particulier

auteurs

  • Barbier Hugo

mots-clés

  • Contrat et Obligations
  • Formation et exécution du contrat
  • Bonne foi
  • Contrat de distribution

type de document

ART

résumé

(Com. 27 mars 2019, n° 17-22.083, à paraître au Bulletin ; D. 2019. 692 ; AJ Contrat 2019. 295, obs. F. Buy et Jean-Christophe Roda ; Com. 19 juin 2019, n° 17-29.000, inédit ; Com. 7 mai 2019, n° 17-17.366, inédit)

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