Quelques précisions utiles à propos de l'ordre public surplombant le contrat

auteurs

  • Barbier Hugo

mots-clés

  • Généralités
  • Ordre public
  • CONTRAT ET OBLIGATIONS

type de document

ART

résumé

(Civ. 3e, 4 oct. 2018, n° 16-22.095, à paraître au Bulletin ; D. 2018. 1969 ; Civ. 3e, 22 mars 2018, n° 17-15.830, à paraître au Bulletin ; D. 2018. 669 ; RTD com. 2018. 317, obs. B. Saintourens ; Com. 10 oct. 2018, n° 17-18.547, à paraître au Bulletin ; D. 2018. 2021 ; Com. 16 mai 2018, n° 16-16.498, à paraître au Bulletin ; D. 2018. 1421, obs. A. Lienhard, note D. Schmidt ; ibid. 2056, obs. E. Lamazerolles et A. Rabreau ; RTD com. 2018. 707, obs. A. Lecourt ; Com. 10 oct. 2018, n° 16-22.215, à paraître au Bulletin ; D. 2018. 2021)

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