Du dol émanant des cocontractants des parties au contrat litigieux

auteurs

  • Barbier Hugo

mots-clés

  • CONTRAT ET OBLIGATIONS
  • Vice du consentement
  • Dol
  • Dol du tiers

type de document

ART

résumé

(Civ. 3e, 5 juill. 2018, n° 17-20.121, à paraître au Bulletin ; D. 2018. 1489 ; AJ Contrat 2018. 422, obs. N. Dissaux ; Civ. 3e, 12 juill. 2018, n° 17-20.627, à paraître au Bulletin ; D. 2018. 1552 ; RDI 2018. 504, obs. M. Poumarède ; AJ Contrat 2018. 422, obs. N. Dissaux ; RTD civ. 2018. 911, obs. P. Jourdain)

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