Du devoir d'espérer un revirement de jurisprudence et du droit de ne pas en pâtir

auteurs

  • Barbier Hugo

mots-clés

  • CONTRAT ET OBLIGATIONS
  • Obligation
  • Extinction
  • Revirement de jurisprudence

type de document

ART

résumé

(Civ. 2e, 4 avr. 2018, nos 17-11.490 et 17-11.518, inédit, AJ Contrat 2018. 281 ; Civ. 2e, 28 juin 2018, n° 17-17.481, à paraître au Bulletin ; Com. 21 mars 2018, n° 16-28.412, à paraître au Bulletin ; D. 2018. 612 ; ibid. 1336, chron. S. Tréard, T. Gauthier, A.-C. Le Bras, S. Barbot et F. Jollec ; AJ Contrat 2018. 182, obs. F. Buy)

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