L'autonomie de l'action directe mise en avant

auteurs

  • Barbier Hugo

mots-clés

  • CONTRAT ET OBLIGATIONS
  • Exécution
  • Action directe
  • Recevabilité
  • Autonomie

type de document

ART

résumé

(Civ. 1re, 14 mars 2018, n° 17-14.440, AJDI 2018. 382 ; Civ. 2e, 3 mai 2018, n° 16-24.099, D. 2018. 1009)

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