La cession de créance lors d'une titrisation : une cession comme les autres, ou presque !

auteurs

  • Barbier Hugo

mots-clés

  • CESSION DE CREANCES
  • Fonds commun de créances
  • Titrisation
  • Transfert de la créance
  • Recouvrement de la créance

type de document

ART

résumé

(Com. 13 déc. 2017, nos 16-19.681 et 16-24.853, D. 2018. 7 ; AJ Contrat 2018. 133, obs. V. Forti ; Com. 24 mai 2018, n° 17-13.962)

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