L'articulation des sanctions contractuelles : entre exclusivité, cumul et inclusion

auteurs

  • Barbier Hugo

mots-clés

  • CONTRAT ET OBLIGATIONS
  • Exécution
  • Inexécution
  • Sanctions contractuelles
  • Articulation

type de document

ART

résumé

(Civ. 3e, 21 juin 2018, n° 17-10.175, à paraître au Bulletin ; D. 2018. 1384 ; Civ. 2e, 23 nov. 2017, n° 16-21.671, à paraître au Bulletin ; D. 2017. 2425 ; ibid. 2018. 1279, obs. M. Bacache, L. Grynbaum, D. Noguéro et P. Pierre ; Civ. 3e, 14 déc. 2017, n° 16-24.170, à paraître au Bulletin ; D. 2017. 2534 ; ibid. 2018. 371, obs. M. Mekki ; AJDI 2018. 378, obs. F. Cohet ; AJ Contrat 2018. 193, obs. C.-E. Bucher ; RTD civ. 2018. 421, obs. P. Jourdain ; Civ. 1re, 3 mai 2018, n° 16-13.656, à paraître au Bulletin ; D. 2018. 1009 ; Civ. 1re, 16 mai 2018, n° 15-14.023, inédit)

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