L'incidence de l'objet social d'une personne morale errans sur le caractère inexcusable de son erreur

auteurs

  • Barbier Hugo

mots-clés

  • CONTRAT ET OBLIGATIONS
  • Vice du consentement
  • Erreur
  • Caractère inexcusable
  • Appréciation

type de document

ART

résumé

(Civ. 3e, 3 mai 2018, nos 17-11.132 et 17-14.090, D. 2018. 1008 ; Civ. 1re, 7 mars 2018, n° 16-27.613, inédit ; Com. 11 avr. 2018, n° 15-27.133, à paraître au Bulletin ; D. 2018. 844 ; RTD com. 2018. 427, obs. D. Legeais)

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