De la bonne foi dans la formation du contrat : admission de la nullité pour erreur sur la bonne foi du cocontractant

auteurs

  • Barbier Hugo

mots-clés

  • CONTRAT ET OBLIGATIONS
  • Vice du consentement
  • Erreur
  • Erreur sur la substance
  • Bonne foi du cocontractant

type de document

ART

résumé

(Civ. 1re, 27 juin 2018, n° 17-15.039, inédit)

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