De quelques effets, inattendus et absolutistes, de l'ordre public

auteurs

  • Barbier Hugo

mots-clés

  • CONTRAT ET OBLIGATIONS
  • Généralités
  • Ordre public
  • Effets

type de document

ART

résumé

(Civ. 3e, 1er févr. 2018, n° 16-18.724, à paraître au Bulletin ; D. 2018. 881, note F. Roussel ; ibid. 884, note J. François ; Civ. 1re, 31 janv. 2018, n° 17-10.340, inédit ; Civ. 1re, 5 avr. 2018, n° 17-12.595, à paraître au Bulletin ; D. 2018. 799 ; RTD com. 2018. 353, obs. F. Pollaud-Dulian ; Civ. 1re, 27 juin 2018, n° 17-23.264, à paraître au Bulletin ; D. 2018. 1436)

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