Un point sur le régime des clauses aménageant la force probante

auteurs

  • Barbier Hugo

mots-clés

  • PREUVE
  • Clause de preuve
  • Force probante
  • Liberté contractuelle
  • Preuve par tous moyens

type de document

ART

résumé

(Com. 24 janv. 2018, n° 16-19.866, à paraître au Bulletin ; D. 2018. 236 ; AJ Contrat 2018. 195, obs. T. Douville)

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