Du domaine du retrait litigieux (2) : admission du retrait durant l'arbitrage et ses voies de recours

auteurs

  • Barbier Hugo

mots-clés

  • CESSION DE CREANCES
  • VENTE
  • Retrait litigieux
  • Arbitrage
  • Sentence arbitrale
  • Exequatur
  • Droit litigieux
  • Appel-nullité
  • Recevabilité

type de document

ART

résumé

(Civ. 1re, 28 févr. 2018, n° 16-22.112, à paraître au Bulletin ; D. 2018. 516 ; AJ Contrat 2018. 187, obs. J. Jourdan-Marques ; RTD civ. 2018. 431, obs. P.-Y. Gautier)

plus d'information