Du domaine du retrait litigieux (1) : exclusion du retrait pour les cessions de droits litigieux dépourvues de prix

auteurs

  • Barbier Hugo

mots-clés

  • CESSION DE CREANCES
  • Retrait litigieux
  • Droit litigieux
  • Cession à titre gratuit

type de document

ART

résumé

(Civ. 1re, 17 janv. 2018, n° 16-21.097, à paraître au Bulletin ; D. 2018. 169 ; ibid. 748, chron. V. Le Gall, S. Canas, C. Barel, I. Kloda, S. Vitse, C. Roth, J. Mouty-Tardieu et S. Gargoullaud)

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