L'applicabilité des clauses limitatives de réparation en cas de résolution du contrat

auteurs

  • Barbier Hugo

mots-clés

  • CONTRAT ET OBLIGATIONS
  • Résiliation
  • Résolution pour inexécution
  • Clause limitative de responsabilité
  • Applicabilité

type de document

ART

résumé

(Com. 7 févr. 2018, n° 16-20.352, à paraître au Bulletin, D. 2018. 537, note D. Mazeaud ; AJ Contrat 2018. 130, obs. L.-M. Augagneur ; RTD com. 2018. 184, obs. B. Bouloc)

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