La sanction du porte-fort inexécuté : des dommages-intérêts mais pas de résolution une solution contestable

auteurs

  • Barbier Hugo

mots-clés

  • CONTRAT ET OBLIGATIONS
  • Promesse de porte-fort
  • Inexécution
  • Sanction
  • Dommages-intérêts

type de document

ART

résumé

(Civ. 1re, 7 mars 2018, n° 15-21.244, à paraître au Bulletin ; D. 2018. 614 ; AJ Contrat 2018. 231, obs. P. Delebecque)

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