Vers l'émancipation des relations sociétaires et financières à l'égard de l'article L. 442-6 du code de commerce

auteurs

  • Barbier Hugo

mots-clés

  • CONTRAT ET OBLIGATIONS
  • Exécution
  • Rupture brutale des relations commerciales
  • Article L 442-6 du code de commerce
  • Champ d'application

type de document

ART

résumé

(Com. 18 oct. 2017, n° 16-18.864, à paraître au Bulletin ; D. 2017. 2148 ; AJ Contrat 2018. 31, obs. G. Parleani ; Com. 25 oct. 2017, n° 16-16.839, à paraître au Bulletin ; D. 2017. 2148 ; ibid. 2444, obs. Centre de droit de la concurrence Yves Serra ; AJ Contrat 2018. 47, obs. E. Mouial Bassilana ; ibid. 2017. 530, obs. J. Lasserre Capdeville ; Paris, 27 sept. 2017, n° 16/00671, AJ Contrat 2017. 535, obs. N. Eréséo)

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