La nullité absolue, sanction du cautionnement contraire à l'intérêt social d'une société civile

auteurs

  • Barbier Hugo

mots-clés

  • CONTRAT ET OBLIGATIONS
  • SOCIETE
  • Nullité
  • Nullité absolue
  • Cautionnement
  • Société civile
  • Intérêt social

type de document

ART

résumé

(Civ. 1re, 18 oct. 2017, n° 16-17.184, à paraître au Bulletin ; D. 2017. 2151 ; AJ Contrat 2017. 546, obs. G. Piette)

plus d'information