De l'appréciation souple de l'équilibre contractuel : florilège des contreparties en tous genres

auteurs

  • Barbier Hugo

mots-clés

  • CONTRAT ET OBLIGATIONS
  • Formation du contrat
  • Contenu
  • Equilibre contractuel
  • Appréciation

type de document

ART

résumé

(Civ. 3e, 30 nov. 2017, n° 15-22.861, à paraître au Bulletin ; D. 2017. 2477 ; ibid. 2018. 371, obs. M. Mekki ; AJ fam. 2018. 46, obs. M. Saulier ; RTD civ. 2018. 146, obs. P.-Y. Gautier ; Com. 25 oct. 2017, n° 15-24.219, à paraître au Bulletin ; D. 2017. 2206 ; Com. 5 juill. 2017, n° 15-22.220, inédit ; Com. 8 nov. 2017 n° 15-28.962, inédit)

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