Le point sur l'interdépendance contractuelle, son empire et ses fonctions
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auteurs
mots-clés
- CONTRAT ET OBLIGATIONS
- Groupe de contrats
- Interdépendance contractuelle
- Contrat de location financière
- Résiliation
type de document
ARTrésumé
(Com. 12 juill. 2017, nos 15-27.703 et 15-23.552, à paraître au Bulletin ; D. 2017. 1468 ; ibid. 2176, obs. D. R. Martin et H. Synvet ; ibid. 2328, chron. A.-C. Le Bras, F. Jollec, T. Gauthier, S. Barbot et S. Tréard ; AJ Contrat 2017. 429, obs. S. Bros ; RTD com. 2017. 671, obs. D. Legeais)
