Le juge des référés et le contrat : textes anciens et réforme du droit des contrats

auteurs

  • Barbier Hugo

mots-clés

  • CONTRAT ET OBLIGATIONS

type de document

ART

résumé

(Civ. 3e, 7 juill. 2016, n° 15-18.306, à paraître au Bulletin ; D. 2016. 1563 ; Civ. 1re, 25 mai 2016, n° 15-17.317, à paraître au Bulletin ; D. 2016. 1199)

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