Que doit-on entendre par « information » lors de l'application du devoir général d'information et de la sanction du dol par dissimulation intentionnelle ?

auteurs

  • Barbier Hugo

mots-clés

  • PRET
  • CONTRAT ET OBLIGATIONS
  • Contrat de prêt de titres
  • Pourparlers
  • Validité du contrat
  • Bonne foi
  • Formation et exécution du contrat
  • Devoir d'information
  • Dol

type de document

ART

résumé

(Com. 24 mai 2016, n° 14-25.921, à paraître au Bulletin ; D. 2016. 1196 ; RTD com. 2016. 539, obs. B. Bouloc)

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