L'essor des règles d'identification des conflits de normes en droit des contrats

auteurs

  • Barbier Hugo

mots-clés

  • CONTRAT ET OBLIGATIONS
  • Formation du contrat
  • Conflit de normes
  • Identification

type de document

ART

résumé

(Com. 5 juill. 2016, n° 15-17.004, à paraître au Bulletin ; D. 2016. 1557 ; AJ Contrat 2016. 439, obs. S. Regnault ; Crim. 8 mars 2016, n° 14-88.347, à paraître au Bulletin ; D. 2016. 652 ; CJUE, 2e ch., 14 juill. 2016, aff. C-196/15, D. 2016. 1575 ; ibid. 2025, obs. L. d'Avout et S. Bollée ; AJ Contrat 2016. 442, obs. I. Luc ; RTD civ. 2016. 814, note L. Usunier ; Civ. 1re, 6 juill. 2016, n° 15-21.811, à paraître au Bulletin ; D. 2016. 1910, note J.-C. Roda ; ibid. 2025, obs. L. d'Avout et S. Bollée ; RTD civ. 2016. 921, obs. P. Théry)

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