La modification tacite du contrat par des pratiques contractuelles contraires mais non par le seul silence ou la tolérance du contractant

auteurs

  • Barbier Hugo

mots-clés

  • CONTRAT ET OBLIGATIONS
  • Exécution
  • Modification
  • Modification tacite
  • Comportement des parties

type de document

ART

résumé

(Civ. 3e, 7 avr. 2016, n° 15-11.129, inédit ; AJDI 2016. 424 ; Com. 18 mai 2016, n° 14-28.867, inédit ; Civ. 3e, 12 mai 2016 n° 15-13.851, inédit ; D. 2016. 1613, obs. M.-P. Dumont-Lefrand ; Civ. 3e, 17 mars 2016, n° 14-24.748, à paraître au Bulletin ; D. 2016. 702 ; ibid. 1613, obs. M.-P. Dumont-Lefrand ; AJDI 2016. 510, obs. J.-P. Blatter)

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