Une clause à la charge ou au profit des deux parties échappe-t-elle nécessairement à la qualification de clause abusive ? Quand la réciprocité chasse le déséquilibre significatif

auteurs

  • Barbier Hugo

mots-clés

  • CONTRAT ET OBLIGATIONS
  • Résiliation
  • Clause résolutoire
  • Clause de résiliation anticipée
  • Clause bilatérale

type de document

ART

résumé

(Com. 12 avr. 2016, n° 13-27.712, inédit)

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