La transition en douceur de la cause vers la contrepartie, et l'entrée en scène de « l'équilibre général du contrat »

auteurs

  • Barbier Hugo

mots-clés

  • CONTRAT ET OBLIGATIONS
  • Cause

type de document

ART

résumé

(Com. 7 juin 2016, n° 14-17.978, à paraître au Bulletin ; D. 2016. 1309 ; Civ. 1re, 12 mai 2016, n° 15-12.360, à paraître au Bulletin ; D. 2016. 1076)

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