Dol dans les cessions de titres sociaux : le devoir de loyauté du dirigeant acquéreur en retrait face au devoir de curiosité du cédant

auteurs

  • Barbier Hugo

mots-clés

  • CONTRAT ET OBLIGATIONS
  • SOCIETE
  • Cession de droits sociaux
  • Obligation d'information
  • Limites
  • Obligation de renseignement

type de document

ART

résumé

(Com. 12 avr. 2016, n° 14-19.200, inédit ; Com. 8 mars 2016 n° 14-23.135, inédit)

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