Ébauche d'un régime général du droit de rétractation

auteurs

  • Barbier Hugo

mots-clés

  • CONTRAT ET OBLIGATIONS
  • Formation du contrat
  • Rétractation

type de document

ART

résumé

(Civ. 2e, 19 mai 2016, n° 15-12.767, à paraître au Bulletin ; D. 2016. 1133 ; Civ. 3e, 7 avr. 2016, n° 15-13.064, à paraître au Bulletin ; D. 2016. 840)

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