L'anticipation juridique et la cession de créance

auteurs

  • Barbier Hugo

mots-clés

  • CONTRAT ET OBLIGATIONS
  • Obligation
  • Transmission
  • Cession
  • Anticipation juridique

type de document

ART

résumé

(Com. 3 nov. 2015, n° 14-14.373, à paraître au Bulletin, D. 2015. 2316 ; Paris, 22 sept. 2015, ch. 5-8, n° 14/16486, B. c/ SA Octo finances)

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