Une relation commerciale s'établit-elle avec une société ou bien avec l'entreprise sous-jacente à celle-ci, ou encore avec les associés qui la composent ?
http://api.archives-ouvertes.fr/search/?fq=halId_s:halshs-02249642&fl=title_s,en_title_s,docid,label_s,en_label_s,docType_s,authIdHal_s,halId_s,structId_i,uri_s,keyword_s,en_keyword_s,authLastNameFirstName_s,journalTitle_s,abstract_s,en_abstract_s,producedDate_tdate,producedDateY_i,language_s,fileMain_s&sort=publicationDate_s+desc
auteurs
mots-clés
- CONTRAT ET OBLIGATIONS
- Résiliation
- Rupture brutale des relations commerciales
type de document
ARTrésumé
(Com. 6 oct. 2015, n° 14-19.499, à paraître au Bulletin, D. 2015. 2070 ; ibid. 2526, obs. Centre de droit de la concurrence Yves Serra ; AJCA 2015. 532, obs. A. Marie Luciani ; Paris, 7 mai 2015, n° 14/01588 ; Civ. 1re, 21 oct. 2015, n° 14-25.080, à paraître au Bulletin ; D. 2015. 2537, note N. Dissaux ; ibid. 2526, obs. Centre de droit de la concurrence Yves Serra ; ibid. 2588, obs. T. Clay ; AJCA 2015. 520, obs. B. Ruy)
