Un des « risques et périls » de la résolution fautive : la responsabilité de son auteur envers les tiers

auteurs

  • Barbier Hugo

mots-clés

  • CONTRAT ET OBLIGATIONS
  • Résiliation
  • Résiliation unilatérale
  • Résiliation abusive
  • Responsabilité à l'égard des tiers

type de document

ART

résumé

(Com. 20 oct. 2015, n° 14-20.540, inédit)

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