La résiliation peut-elle être justifiée par une faute commise avant la conclusion du contrat ? Ou encore par une faute révélée après cette résiliation ?

auteurs

  • Barbier Hugo

mots-clés

  • CONTRAT ET OBLIGATIONS
  • Résiliation
  • Manquement grave
  • Antériorité du manquement

type de document

ART

résumé

(Paris, 26 nov. 2015, n° 14/12489 ; Com. 24 nov. 2015, n° 14-17.747, inédit)

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