La liberté du créancier de ne pas jouer le jeu de la renégociation

auteurs

  • Barbier Hugo

mots-clés

  • CAUTIONNEMENT
  • CONTRAT ET OBLIGATIONS
  • Opposabilité des exceptions
  • Clause de conciliation
  • Exécution
  • Mandat ad hoc
  • Renégociation
  • Refus du créancier

type de document

ART

résumé

(Com. 22 sept. 2015, n° 14-17.377, à paraître au Bulletin, D. 2015. 1950 ; Rev. sociétés 2015. 761, obs. P. Roussel Galle ; Com. 13 oct. 2015, n° 14-19.734, à paraître au Bulletin, 14-19.734, D. 2015. 2068 ; AJCA 2015. 523, obs. G. Piette ; RTD civ. 2015. 917, obs. P. Crocq ; ibid. 932, obs. P. Théry)

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