L'objectif de proportionnalité des sanctions contractuelles

auteurs

  • Barbier Hugo

mots-clés

  • CONTRAT ET OBLIGATIONS
  • Généralités
  • Sanction contractuelle
  • Proportionnalité

type de document

ART

résumé

(Civ. 3e, 16 juin 2015, n° 14-14.612, inédit ; Civ. 3e, 16 juin 2015, n° 14-12.548, inédit ; Civ. 3e, 15 oct. 2015, n° 14-23.612, à paraître au Bulletin, D. 2015. 2423, note C. Dubois ; RDI 2016. 27, obs. D. Tomasin ; RTD civ. 2016. 140, obs. P.-Y. Gautier)

plus d'information