Contrat conclu par un dirigeant décédé : nullité relative et pourquoi pas absolue ?

auteurs

  • Barbier Hugo

mots-clés

  • CONTRAT ET OBLIGATIONS
  • Nullité
  • Défaut de pouvoir du représentant
  • Mandataire social
  • Dirigeant social décédé

type de document

ART

résumé

(Civ. 1re, 12 nov. 2015, n° 14-23.340, à paraître au Bulletin, D. 2015. 2374)

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