Les nouveaux ressorts normatifs de l'exigence de détermination du contenu contractuel

auteurs

  • Barbier Hugo

mots-clés

  • CONFLIT DE JURIDICTIONS
  • CONTRAT ET OBLIGATIONS
  • Clause attributive de juridiction
  • Clause d'élection de for dissymétrique
  • Nullité
  • Fondement
  • Obligation
  • Détermination du contenu contractuel

type de document

ART

résumé

(Civ. 3e, 7 janv. 2016, n° 14-19.125, inédit ; Com. 5 janv. 2016, n° 14-19.584, inédit ; Com. 29 sept. 2015, n° 14-15.040, inédit, D. 2016. 407, note J. Moury et B. François ; Soc. 2 déc. 2015, n° 14-19.029, à paraître au Bulletin, D. 2015. 2568 ; Dr. soc. 2016. 187, obs. J. Mouly ; Civ. 1re, 7 oct. 2015, n° 14-16.898, à paraître au Bulletin, D. 2015. 2620, note F. Jault-Seseke ; ibid. 2526, obs. Centre de droit de la concurrence Yves Serra ; AJCA 2015. 522, obs. L. Constantin ; RTD civ. 2015. 844, obs. L. Usunier ; Com. 24 nov. 2015, n° 14-14.924, à paraître au Bulletin, D. 2015. 2509)

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