La théorie de la représentation mutuelle des coobligés évincée par le droit d'accès au juge
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auteurs
mots-clés
- PROCEDURE CIVILE
- CONTRAT ET OBLIGATIONS
- Tierce opposition
- Qualité de tiers
- Caution solidaire
- Droit d'accès au juge
- Obligation
- Modalités de l'obligation
- Théorie de la représentation
type de document
ARTrésumé
(Com. 5 mai 2015, n° 14-16.644, à paraître au Bulletin ; D. 2015. 1046 ; ibid. 1810, obs. P. Crocq ; RTD civ. 2015. 933, note P. Théry ; Cons. const. 6 févr. 2015, n° 2014-447 QPC, D. 2015. 318 ; ibid. 898, note C. Juillet ; RTD com. 2015. 369, obs. A. Martin-Serf ; Civ. 3e, 28 janv. 2015, n° 13-19.080, à paraître au Bulletin ; AJDA 2015. 1131 ; D. 2015. 321)
